20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1994, 25 février 2007 et 25 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées:

1°dans le texte néerlandais de l'alinéa 2, les mots "in militaire bijstand" sont remplacés par les mots "in militaire bijstand,";

2°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"En dérogation à l'alinéa 1er, 1°, le Ministre de la Défense peut exceptionnellement octroyer la médaille pour des missions ou opérations qui ont une durée de moins d'un mois.".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2007, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.