Texte 2022033177

29 AOUT 2022. - Arrêté ministériel fixant les règles pour l'appel à projets "iedereen verdient vakantie" 2022 (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-9-2022
Numéro
2022033177
Page
67810
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-08-29/03
Entrée en vigueur / Effet
20-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.