Article 1er.L'article 12 de l'arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Toutefois, le candidat volontaire EVMI peut être réorienté à sa demande vers un autre cycle de formation spécifique, dans la même qualité, avant le début de la période de stage.".
Art. 2.Dans l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "qui est déjà commissionné au grade de sous-lieutenant et" sont abrogés.
Art. 3.A l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées:
1°il est inséré un paragraphe 5/1 rédigé comme suit:
" § 5/1. Le candidat officier de carrière du niveau A du recrutement normal, candidat membre ou membre du personnel navigant aérien, peut à sa demande être réorienté vers un cycle de formation dans la qualité de candidat officier auxiliaire pilote s'il est médicalement apte et possède la capacité professionnelle au service aérien.";
2°dans le paragraphe 13, alinéa 2, les mots "la réorientation soit possible sans que le candidat doive présenter des épreuves et des examens supplémentaires ou doive suivre à nouveau une partie de la formation" sont remplacés par les mots "sa période de stage ne soit pas encore commencée".
Art. 4.Dans l'article 42, § 2, du même arrêté, les mots "ou parce qu'il ne répond pas à la condition de compétence linguistique visée à l'article 2, alinéa 5, de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée" sont insérés entre les mots "suite au refus ou au retrait de l'habilitation de sécurité exigée" et les mots ", peut être reclassé".
Art. 5.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée, cinq alinéa rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 1er et 2:
" Le candidat militaire BDL peut à sa demande être réorienté vers un autre cycle de formation spécifique, dans la même qualité.
Le candidat officier BDL du niveau A peut à sa demande être réorienté, selon le cas:
1°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat officier BDL du niveau B;
2°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat sous-officier BDL du niveau B;
3°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat sous-officier BDL du niveau C;
4°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat volontaire BDL.
Le candidat officier BDL du niveau B peut à sa demande être réorienté, selon le cas:
1°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat sous-officier BDL du niveau B;
2°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat sous-officier BDL du niveau C;
3°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat volontaire BDL.
Le candidat sous-officier BDL du niveau B peut à sa demande être réorienté, selon le cas:
1°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat sous-officier BDL du niveau C;
2°vers un cycle de formation dans la qualité de candidat volontaire BDL.
Le candidat sous-officier BDL du niveau C peut à sa demande être réorienté vers un cycle de formation dans la qualité de candidat volontaire BDL.".
Art. 6.Entrent en vigueur le 1er décembre 2022:
1°la loi du 2 juin 2022 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées;
2°le présent arrêté.
Art. 7.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.