Texte 2022033060

16 AOUT 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-8-2022
Numéro
2022033060
Page
62734
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-08-16/04
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-08-2022, p. 627236)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point IX.4 est inséré, rédigé comme suit : " Les immunosuppresseurs utilisés dans le traitement de la Myasthénie grave réfractaire généralisée: Fa-18 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022.

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