Texte 2022032968
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Monteur/Monteuse frigoriste " (code 283123S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Monteur/Monteuse frigoriste " (code 283123S20D1) est le certificat de qualification de " Monteur/Monteuse frigoriste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Monteur-frigoriste " (code 283120S20E1).
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Monteur/Monteuse frigoriste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.