20 JUIN 2022. - Arrêté ministériel contenant un appel à projets tel qu'indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 7 mai 2021 relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-10-2022
Numéro: 2022032915
Page: 75767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-06-20/02
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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