Texte 2022032901

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-8-2022
Numéro
2022032901
Page
62687
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.