8 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2023 et mise à jour au 16-08-2023)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 25-7-2022
Numéro: 2022032765
Page: 58747
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2022
Texte modifié: 2021032135
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-07-13/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.