1 JUILLET 2022. - Assurances. Contrats d'assurance soins de santé. Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 1-7-2022
Numéro: 2022032709
Page: 54296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 11-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Le tableau des indices spécifiques de 2022 est composé comme suit (2015 = 100):


classe d'âge	garantie
	chambre particulière	chambre particulière	chambre double et commune	soins ambulatoires
0-19 ans	136,28	125,65	128,70	166,40
20-34 ans	122,01	125,39	152,15	185,68
35-49 ans	126,68	115,18	134,44	172,33
50-64 ans	131,82	121,08	137,15	164,35
65 ans et plus	127,22	124,22	149,14	132,97
global*	128,28	120,76	142,73	169,91
*indice basé sur la valeur indépendante des classes d'âge

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