Texte 2022032642

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-10-2022
Numéro
2022032642
Page
73510
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-30/75
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.