Texte 2022032632
Article 1er.A l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°la règle d'application qui suit la prestation 102491 est remplacée par ce qui suit :
" 105092
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie. . . . . . . . . . . N 8
105114
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30
105136
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation . . . . . N 9
105151
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, accrédité . . . . . . . . . . N 9 + Q 30
105173
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie . . . . . N 8
105195
Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30
Les prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 incluent l'évaluation approfondie et l'établissement d'un rapport contenant les antécédents généraux et psychosociaux et les antécédents relatifs à la pathologie de la colonne vertébrale. Il comprend en outre la description de l'affection actuelle, l'impact fonctionnel et les traitements déjà appliqués, l'examen clinique, les examens techniques complémentaires à visée diagnostique et le plan de traitement proposé y compris les alternatives.
Les honoraires pour ces prestations couvrent la rédaction du rapport. Il est conservé dans le dossier médical du patient.
Seule une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 peut être accordée au maximum une fois par patient, par année civile et par spécialité.
Par consultation, il faut entendre l'examen du malade au cabinet du médecin, en vue du diagnostic ou du traitement d'une affection; les honoraires fixés pour la consultation comprennent l'indemnisation pour la rédaction et la signature des documents afférents à cet examen ou réclamés par le malade à l'occasion de cette consultation. ";
2°est inséré un B/1, rédigé comme suit :
" B/1. Concertation multidisciplinaire
105291-105302
Concertation spine multidisciplinaire (CSM), attestée par le médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier, qui coordonne cette concertation . . . . . K 80
105313-105324
Participation à la CSM par un médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier . . . . . .K 17
105335-105346
Participation à la CSM par un médecin qui n'est pas membre de l'équipe de médecins hospitaliers . . . . . K 25
105350-105361
Supplément d'honoraires à la prestation 105313-105324, attestable par le médecin-coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale, quand il/elle participe à la CSM . . . . . K 15
L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est décrite dans l'article 14, n), § 2, 7°.
Une CSM est demandée par écrit par le médecin généraliste traitant ou le médecin spécialiste traitant.
A chaque CSM participent au moins 2 médecins, membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier et de spécialités différentes, dont une est chirurgicale et l'autre non-chirurgicale.
La prestation 105313-105324 est attestable par au maximum 3 médecins spécialistes de spécialités différentes, exclusivement à l'occasion de la prestation 105291-105302.
La prestation 105335-105346 couvre les frais de déplacement.
La prestation 105291-105302 est uniquement due si dans un délai de maximum 120 jours au préalable à cette prestation une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 ou 105195 a été effectuée.
Une CSM peut avoir lieu en l'absence du patient, si le patient a été examiné dans les 120 jours précédents la CSM, par au moins un participant d'une discipline chirurgicale et un participant d'une discipline non-chirurgicale, tous les deux membres de l'équipe soignante multidisciplinaire précitée pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Lorsque cette condition n'est pas rencontrée le patient doit être physiquement présent pendant la CSM.
La CSM ne peut être tenue qu'en réponse à au moins une des indications suivantes :
a)douleur cervicale ou dorsale chronique pour laquelle un traitement chirurgical est envisagé ;
b)patients chez qui en raison d'une pathologie dégénérative une arthrodèse lombaire sur plus de 2 niveaux est envisagée ;
c)patients chez qui en raison d'une pathologie dégénérative une intervention de révision est envisagée, au même niveau, du même coté et par le même abord ;
d)douleur de la colonne vertébrale chronique et pour laquelle malgré 6 mois de thérapie conservatrice et de revalidation le résultat obtenu est insuffisant ;
e)radiculopathie invalidante subsistant plus de 6 mois malgré une thérapie non chirurgicale ;
f)douleur cervicale ou thoracolombaire chronique avec ou sans brachialgie/ischialgie avant la réalisation d' un quatrième traitement thérapeutique interventionnel de la douleur sur une période de 12 mois ;
g)en cas de présence d'indicateurs d'un risque accru de pronostic défavorable et lorsqu'un traitement chirurgical est envisagé ;
h)patients pour lesquels la neuromodulation est envisagée ;
i)patients pour lesquels la vertébro/cyphoplastie percutanée est envisagée, à l'exception d'une indication oncologique.
Les prestations 105291-105302, 105313-105324, 105335-105346 et 105350-105361 requièrent la présence physique simultanée des différents médecins participants.
La prestation 105291-105302 n'est pas cumulable avec les prestations 350372-350383, 350276-350280 et 350291-350302 dans le cas d'une pathologie oncologique de la colonne vertébrale.
Chaque CSM donne lieu à un rapport écrit, rédigé par un médecin spécialiste présent. Le rapport est conservé dans le dossier médical du patient.
Le rapport mentionne les noms des médecins participants et du médecin qui a fait la demande de la CSM et reprend :
a)la description du problème initial ;
b)un aperçu des données médicales disponibles ;
c)une élaboration du diagnostic avec estimation de l'évolution ;
d)un plan de traitement motivé, y compris les alternatives éventuelles, à court et plus long terme, compte tenu du contexte psychosocial ;
e)une proposition du suivi médical ;
f)une proposition concernant les possibilités d'aptitude au travail ou d'incapacité de travail.
En cas de renvoi pour une CSM, le nom de l'établissement hospitalier qui réfère le patient est mentionné dans le rapport.
Le rapport est transmis à l'ensemble des médecins ayant participé à la CSM, ainsi qu'au médecin qui en a fait la demande, au médecin généraliste, et aux autres dispensateurs de soins impliqués à l'exécution de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale.
Ce rapport est également transmis au médecin-conseil de l'organisme assureur à sa demande si le patient est un travailleur en incapacité de travail.
Excepté pour le médecin-conseil, la transmission du rapport aux prestataires de soin assure une prise en charge optimale du patient atteint de la pathologie de la colonne vertébrale grâce au partage des informations nécessaires.
En ce qui concerne le médecin-conseil, la transmission du rapport lui permet d'évaluer l'opportunité d'un trajet de réintégration.
Un itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est une intervention complexe visant la prise de décisions concertée et l'organisation des processus cliniques pour des patients porteurs d'une pathologie complexe de la colonne vertébrale. Il contient un énoncé explicite des objectifs et des éléments-clés de soins basé sur des données probantes, les règles de bonnes pratiques (best practices) ainsi que sur les attentes et caractéristiques des patients. Il facilite la communication entre les membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale ainsi qu'avec le patient et son entourage. Il permet de coordonner le processus de soins en insistant sur la complémentarité des rôles et sur la séquence des activités de l'équipe multidisciplinaire, du patient et de son entourage. Il insiste sur l'enregistrement, le suivi et l'évaluation des résultats et il identifie les moyens nécessaires.
Le coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale reçoit les demandes de CSM, organise l'agenda et invite à temps le patient, les médecins concernés et les dispensateurs de soins concernés. ".
Art. 2.A l'article 14, b), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le libellé de la prestation 230591-230602, les mots " , d'une hydromyélie ou d'une syringomyélie " sont abrogés ;
2°le libellé de la prestation 230694-230705 est complété par le mot " crânienne " ;
3°le libellé de la prestation 232551-232562 est remplacé comme suit :
" Traitement chirurgical par trépanation d'un anévrysme ou d'une communication artérioveineuse de l'encéphale ainsi que de son enveloppe méningée " ;
4°les prestations 230731-230742, 232750-232761, 232772-232783 et 232794-232805 sont abrogées.
Art. 3.A l'article 14, k), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
1°au I,
a)au § 1er,
I. au A, 1°,
1. dans les libellés des prestations 280011-280022, 280033-280044, 280055-280066, 280070-280081 et 280092-280103, les mots " de synthèse " sont à chaque fois remplacés par les mots " d'osteosynthèse " ;
2. les libellés des prestations 280055-280066, 280070-280081 et 280092-280103 sont à chaque fois complétés par les mots " , à l'exception du matériel d'osteosynthèse de la colonne vertébrale " ;
3. dans le libellé de la prestation 277771-277782, les mots " de la main ou du pied " sont remplacés par les mots " de la main, du pied ou de la colonne vertébrale " ;
4. dans le libellé de la prestation 275015-275026 les mots " Trépanation curetage " sont remplacés par le mot " Curetage " ;
5. dans le libellé de la prestation 275030-275041, les mots " Trépanation curetage " sont remplacés par le mot " Curetage " et le mot vertèbre-" est abrogé ;
II. le B est remplacé par ce qui suit :
" B. Cou et tronc.
281153-281164
Traitement du syndrôme du défilé thoracique par une voie d'abord . . . . . . N 415
281131-281142
Traitement du défilé thoracique par deux voies d'abord . . . . . N 588
282516-282520
Réduction sanglante d'une fracture du sternum . . . . . .N 200
282531-282542
Curetage du sternum sous anesthésie générale . . . . . N 100
282553-282564
Résection partielle du sternum . . . . . N 200
282575-282586
Xyphoïdectomie . . . . . N 75
282590-282601
Traitement chirurgical d'un thorax en entonnoir (pectus excavatum), interventions de type phrénosternolyse . . . . . .N 250
282612-282623
Traitement chirurgical d'un thorax en entonnoir (pectus excavatum), à l'exclusion des interventions type phrénosternolyse . . . . . N 600
262730-282741
Reconstruction du sternum pour nécrose post sternotomie par un lambeau pédiculé, quel que soit le type de lambeau pédiculé . . . . . N 400
282634-282645
Ostéosynthèse pour fracture de côtes : d'une côte . . . . . N 150
282656-282660
Ostéosynthèse pour fracture de côtes : de deux ou plusieurs côtes d'un même hémithorax . . . . . N 225
282671-282682
Résection costale pour tumeur . . . . . N 250
282693-282704
Résection costale pour affection non tumorale . . . . . N 150
282715-282726
Curetage d'une ou plusieurs côtes sous anesthésie générale . . . . . N 100 " ;
b)au § 2,
I. dans le texte néerlandais du A, 1°, alinéa 4,
1. le mot " ogen " est remplacé par le mot " mogen " ;
2. le mot " verstrelling " est remplacé par le mot " verstrekking " ;
II. au B,
1. au 1° " Traitements des fractures et luxations ", les prestations 295013-295024 et 295035-295046 sont abrogées ;
2. au 2°,
i. le libellé de la prestation 295352-295363 est complété par le mot " (cervico-thoracique) " ;
ii. le libellé de la prestation 295396-295400 est remplacé par ce qui suit :
" Corset thoracique avec ou sans épaulières moulées " ;
3. le 3° " Tractions continues " et les prestations 295610-295621 et 295632-295643 sont abrogés ;
4. le 5° " Prises de moulage " est remplacé par ce qui suit :
" 5° Prises de moulage :
295816-295820
Colonne cervicale . . . . . N 35
295831-295842
Colonne thoracique . . . . . N 75
295853-295864
Colonne cervico-thoracique . . . . . N 75
295875-295886
Colonne lombaire . . . . . N 75
295890-295901
Colonne thoraco-lombaire . . . . . ...N75
295912-295923
Colonne cervico-thoraco-lombaire . . . . . N 90
295934-295945
Tête et colonne cervico-thoracique . . . . . N 90
295956-295960
Tête et colonne cervico-thoraco-lombaire . . . . . N 90 " ;
c)au § 3,
I. le libellé de la prestation 288455-288466 est remplacé par ce qui suit :
" Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive, quel que soit l'os atteint, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, sans reconstruction anatomique définitive " ;
II. le libellé de la prestation 288470-288481 est remplacé par ce qui suit :
" Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive d'un segment osseux ou ostéo-articulaire, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, avec reconstruction anatomique par auto- ou allogreffe osseuse ou par prothèse " ;
III. le libellé de la prestation 288492-288503 est remplacé par ce qui suit :
" Remplacement par une nouvelle prothèse ou greffe, d'une prothèse à charnière ou d'une allogreffe massive initialement implantée pour tumeur osseuse maligne primitive, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale " ;
2°le point " II. Prestations non chirurgicales " et la prestation 299972-299983 sont abrogés.
Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mars 2022, il est inséré un article 14, n), qui est joint à l'annexe au présent arrêté.
Art. 5.A l'article 34 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 décembre 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, b), les règles d'application qui suivent la prestation 589676-589680 sont remplacées par ce qui suit :
" 589890-589901
Vertébroplastie percutanée pour le traitement de fractures par enfoncement d'un corps vertébral (par corps vertébral) . . . . . I 400
Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne peuvent être attestées que dans une des indications suivantes :
A. Fractures tassement ostéoporotiques "single level" ou "multi-level" sans compression neurologique et sans signe de déficit neurologique, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes :
a)douleurs persistantes de plus de 35 jours liées à la fracture et pour lesquelles le traitement médicamenteux de la douleur - administré pendant 35 jours au minimum - a soit échoué, soit donné lieu à des effets secondaires trop gênants ; la situation est décrite dans un rapport rédigé par le médecin ayant pris en charge le traitement de la douleur ; l'intervention doit cependant avoir lieu avant que la fracture par enfoncement ne soit consolidée, endéans une période de 120 jours ;
b)présence d'un oedème osseux documenté par l'imagerie médicale ;
c)avec un T-score, calculé par rapport à une population de référence de ≤ - 1 ;
d)après une investigation clinique et documentation des facteurs de risque connus et prise en charge dans un trajet de suivi avec une thérapie adaptée pour l'ostéoporose et la prévention de fracture.
L'indication est posée lors d'une concertation spine multidisciplinaire (CSM) dans le cadre d'une équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale et les données sont enregistrées dans le registre correspondant. Les modalités exactes de la CSM et de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale sont définies aux articles 2 et 14, n).
B. Fractures tassements causées par la présence d'une tumeur ostéolytique maligne, sans compression neurologique et sans signes de déficit neurologique, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes :
a)présence d'un oedème osseux documenté par l'imagerie médicale ;
b)après examen de l'indication lors d'une concertation oncologique multidisciplinaire (COM) sauf dans des circonstances cliniques urgentes. Les données sont enregistrées dans le registre correspondant.
Dans les deux cas, A + B, le diagnostic est posé sur la base des examens suivants :
- et RX face et profil
- et IRM ou en cas de contre-indication, une scintigraphie osseuse avec SPECT.
Et en cas de fractures tassements ostéoporotiques, un DEXA-scan.
Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications susmentionnées, doivent être conservés dans le dossier et doivent être envoyés au médecin-conseil si celui-ci/celle-ci les demande.
Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont attestées à 100 % pour chaque vertèbre traitée, sous réserve qu'elles ne peuvent être attestées pour plus de deux vertèbres en même temps à l'assurance maladie-invalidité.
Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne sont pas cumulables entre elles.
Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont accessibles aux médecins spécialistes en radiodiagnostic et aux médecins spécialistes en neurochirurgie et en chirurgie orthopédique. " ;
2°au § 2, alinéa 1er,
a)dans le texte néeerlandais, les mots "geneesheren-specialisten" sont chaque fois remplacés par les mots "artsen-specialisten" ;
b)l'alinéa est complété par les mots " , sauf autre directive mentionnée à la prestation même ".
Art. 5/1.[1 Disposition transitoire
Les prestations de l'article 14, n), de la nomenclature sont accessibles pour les médecins spécialistes en chirurgie si, avant le 15 juillet 2022, ils ont exercé à plus de 75 % d'une activité à temps plein en chirurgie de la colonne vertébrale et font partie de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale.]1
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(1Inséré par AR 2023-10-19/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2022)
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
| Article 14 | n) les prestations relevant de la spécialité de chirurgie orthopédique (DP) et neurochirurgie (DA) : | |||
| § 1er. I. Traitements sanglants | ||||
| A. Procédures cervicales | ||||
| 224011 | 224022 | ^^ Décompression de la moelle épinière au niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire | K | 500 |
| 224033 | 224044 | ^^ Décompression de la moelle épinière au niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire, y compris la reconstruction | K | 555 |
| 224055 | 224066 | ^ Fixation de l'odontoïde par vissage antérieur | K | 335 |
| 224070 | 224081 | ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau | K | 350 |
| 224092 | 224103 | ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux | K | 435 |
| 224114 | 224125 | ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus | K | 520 |
| 224136 | 224140 | ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau | K | 430 |
| 224151 | 224162 | ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux | K | 540 |
| 224173 | 224184 | ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus | k | 650 |
| 224195 | 224206 | ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 1 niveau | K | 350 |
| 224210 | 224221 | ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 2 niveaux | K | 435 |
| 224232 | 224243 | ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 3 niveaux ou plus | K | 520 |
| 224254 | 224265 | ^ Fusion et / ou fixation occipito-cervicale, y compris l'éventuelle décompression | K | 310 |
| 224276 | 224280 | ^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de crochets ou de fils | K | 170 |
| 224291 | 224302 | ^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de vis | K | 310 |
| 224313 | 224324 | ^ Laminectomie cervicale quel que soit le nombre de niveaux | K | 280 |
| 224335 | 224346 | ^ Laminoplastie cervicale sur 1 niveau | K | 250 |
| 224350 | 224361 | ^ Laminoplastie cervicale sur 2 niveaux | K | 310 |
| 224372 | 224383 | ^ Laminoplastie cervicale sur 3 niveaux ou plus | K | 370 |
| 224394 | 224405 | ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 1 niveau | K | 350 |
| 224416 | 224420 | ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 2 niveaux | K | 435 |
| 224431 | 224442 | ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 3 niveaux ou plus | K | 520 |
| 224453 | 224464 | ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 1 niveau | K | 225 |
| 224475 | 224486 | ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 2 niveaux | K | 280 |
| 224490 | 224501 | ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 3 niveaux ou plus | K | 335 |
| 224512 | 224523 | ^^ Reconstruction cervicale avec une fixation tant antérieure que postérieure ou une fixation antérieure et une décompression postérieure ou une laminoplastie au cours d'une seule intervention chirurgicale | K | 560 |
| 224534 | 224545 | Biopsie par voie chirurgicale d'une masse cervicale extra-durale néoplasique ou inflammatoire | K | 95 |
| 224556 | 224560 | ^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire | K | 300 |
| 224571 | 224582 | ^^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire avec reconstruction | K | 500 |
| 224593 | 224604 | ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau | K | 670 |
| 224615 | 224626 | ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux | K | 835 |
| 224630 | 224641 | ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus | K | 1000 |
| 224652 | 224663 | Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse, au niveau de la colonne cervicale | K | 155 |
| 224696 | 224700 | Placement chirurgical d'un fixateur ou d'une traction externe pour l'immobilisation de fractures, de luxations ou de fractures-luxations de la colonne cervicale et/ou thoracique haute | K | 80 |
| 224711 | 224722 | Réduction fermée de fractures, luxations ou fractures-luxations, y compris, le cas échéant, le fixateur ou la traction externe pour l'immobilisation de la colonne cervicale et/ou thoracique haute | K | 120 |
| B. Procédures thoraco-lombaires | ||||
| 224733 | 224744 | ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 1 niveau | K | 400 |
| 224755 | 224766 | ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 2 niveaux | K | 490 |
| 224770 | 224781 | ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 3 niveaux ou plus | K | 580 |
| 224792 | 224803 | ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 1 niveau | K | 430 |
| 224814 | 224825 | ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 2 niveaux | K | 540 |
| 224836 | 224840 | ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 3 niveaux ou plus | K | 650 |
| 224851 | 224862 | ^ Laminectomie thoracique quel que soit le nombre de niveaux | K | 170 |
| 224873 | 224884 | ^ Fixation de vertèbre(s) thoracique(s) par abord postérieur, quel que soit le nombre de niveaux | K | 250 |
| 224895 | 224906 | ^ Fixation du rachis thoracique par abord postérieur, y compris une laminectomie, quel que soit le nombre de niveaux | K | 305 |
| 224910 | 224921 | ^ Décompression thoracique par voie costo-transversaire | K | 335 |
| 224932 | 224943 | ^ Décompression thoracique par voie costo-transversaire, y compris la reconstruction | K | 390 |
| 224954 | 224965 | Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale thoracique néoplasique ou inflammatoire | K | 95 |
| 224976 | 224980 | ^ Résection / debulking d'une masse thoracique rachidienne néoplasique ou inflammatoire | K | 300 |
| 224991 | 225002 | ^^ Résection / debulking d'une masse thoracique rachidienne néoplasique ou inflammatoire, y compris la reconstruction | K | 500 |
| 225013 | 225024 | ^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau | K | 670 |
| 225035 | 225046 | ^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux | K | 835 |
| 225050 | 225061 | ^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus | K | 1000 |
| 225072 | 225083 | ^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 1 niveau | K | 200 |
| 225094 | 225105 | ^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 2 niveaux | K | 250 |
| 225116 | 225120 | ^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 3 niveaux ou plus | K | 300 |
| 225131 | 225142 | ^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 1 niveau | K | 350 |
| 225153 | 225164 | ^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 2 niveaux | K | 435 |
| 225175 | 225186 | ^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 3 niveaux ou plus | K | 520 |
| 225190 | 225201 | ^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 1 niveau | K | 460 |
| 225212 | 225223 | ^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 2 niveaux | K | 575 |
| 225234 | 225245 | ^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 3 niveaux ou plus | K | 690 |
| 225256 | 225260 | ^^ Corporectomie y compris la reconstruction d'une vertèbre lombaire par abord antérieur ou latéral, sur 1 niveau | K | 450 |
| 225271 | 225282 | ^^ Corporectomie y compris la reconstruction de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, sur 2 niveaux | K | 560 |
| 225293 | 225304 | ^^ Corporectomie y compris la reconstruction de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, sur 3 niveaux ou plus | K | 670 |
| 225315 | 225326 | ^^ Corporectomie d'une vertèbre lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 1 niveau | K | 560 |
| 225330 | 225341 | ^^ Corporectomie de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 2 niveaux | K | 700 |
| 225352 | 225363 | ^^ Corporectomie de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 3 niveaux ou plus | K | 840 |
| 225374 | 225385 | ^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 1 niveau | K | 250 |
| 225396 | 225400 | ^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 2 niveaux | K | 325 |
| 225411 | 225422 | ^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 3 niveaux ou plus | K | 400 |
| 225455 | 225466 | ^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur, sur 1 ou plusieurs niveaux | K | 280 |
| 225470 | 225481 | ^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 1 niveau | K | 300 |
| 225492 | 225503 | ^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 2 niveaux | K | 380 |
| 225514 | 225525 | ^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 3 niveaux ou plus | K | 460 |
| 225536 | 225540 | ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 1 niveau | K | 360 |
| 225551 | 225562 | ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 2 niveaux | K | 450 |
| 225573 | 225584 | ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 3 niveaux ou plus | K | 540 |
| 225595 | 225606 | ^ Cure chirurgicale d'une spondylolyse lombaire | K | 280 |
| 225610 | 225621 | ^^ Cure chirurgicale d'un spondylolisthèse lombaire de grade III ou IV par résection du dôme sacré et reconstruction (classification de Meyerding) | K | 560 |
| 225632 | 225643 | Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale lombaire néoplasique ou inflammatoire | K | 95 |
| 225654 | 225665 | ^ Résection ou debulking d'une masse lombaire rachidienne néoplasique ou inflammatoire | K | 300 |
| 225676 | 225680 | ^^ Résection ou debulking d'une masse lombaire néoplasique ou inflammatoire, y compris la reconstruction | K | 500 |
| 225691 | 225702 | ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau | K | 670 |
| 225713 | 225724 | ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux | K | 835 |
| 225735 | 225746 | ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus | K | 1000 |
| 225750 | 225761 | ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 1 niveau | K | 670 |
| 225772 | 225783 | ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 2 niveaux | K | 835 |
| 225794 | 225805 | ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 3 niveaux | K | 1000 |
| 225816 | 225820 | Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse au niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 5 niveaux maximum | K | 140 |
| 225831 | 225842 | Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse au niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 6 niveaux ou plus | K | 195 |
| C. Traitement chirurgical des déformations pour : | ||||
| 225890 | 225901 | ^^ Scoliose thoraco-lombaire de plus de 6 niveaux et de moins de 12 niveaux, y compris le neuromonitoring | K | 670 |
| 225912 | 225923 | ^^ Correction de l'alignement sagittal au moyen d'une ostéotomie par soustraction pédiculaire en cas de déformation thoraco-lombaire | K | 560 |
| 225934 | 225945 | ^^ Correction de l'alignement sagittal par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 1 niveau en cas de déformation thoraco-lombaire | K | 300 |
| 225956 | 225960 | ^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 2 niveaux en cas de déformation thoraco-lombaire | K | 375 |
| 225971 | 225982 | ^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 3 niveaux ou plus en cas de déformation thoraco-lombaire | K | 450 |
| 225993 | 226004 | ^^ Scoliose thoraco-lombaire de 12 niveaux ou plus, y compris le neuromonitoring | K | 800 |
| 226015 | 226026 | ^^ Scoliose par une libération antérieure avec interposition de greffons, sur 3 niveaux ou plus | K | 390 |
| 226030 | 226041 | ^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation de tiges | K | 140 |
| 226052 | 226063 | ^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation d'ancres ("anchors") | K | 140 |
| 226074 | 226085 | Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - prolongation | K | 140 |
| D. Procédures dans la région sacrée | ||||
| 226096 | 226100 | Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale sacrée néoplasique ou inflammatoire | K | 95 |
| 226111 | 226122 | ^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrum | K | 225 |
| 226133 | 226144 | ^^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrumavec reconstruction de la charnière lombo-sacrée | K | 670 |
| 226155 | 226166 | ^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur sans reconstruction | K | 400 |
| 226170 | 226181 | ^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur avec reconstruction | K | 835 |
| 226214 | 226225 | Coccygectomie | K | 80 |
| 226236 | 226240 | ^ Fixation de l'articulation sacro-iliaque | K | 195 |
| E. Procédures rachidiennes intra-durales | ||||
| 226251 | 226262 | ^^ Drainage chirurgical d'un hématome intra-dural rachidien | K | 500 |
| 226273 | 226284 | ^^ Traitement chirurgical d'une fistule ou malformation artério-veineuse rachidienne | K | 1000 |
| 226295 | 226306 | ^^ Biopsie par voie chirurgicale d'une masse intramédullaire néoplasique ou inflammatoire | K | 500 |
| 226310 | 226321 | ^^ Résection d'une tumeur intradurale extramédullaire | K | 800 |
| 226332 | 226343 | ^^ Résection d'une tumeur intramédullaire | K | 1000 |
| 226354 | 226365 | ^^ Résection d'une tumeur de la gaine du nerf spinal | K | 800 |
| 226376 | 226380 | ^^ Drainage en cas de syringomyélie | K | 500 |
| 226391 | 226402 | ^^ Traitement chirurgical d'excroissances arachnoïdiennes en cas de syringomyélie | K | 500 |
| 226413 | 226424 | ^^ Traitement chirurgical d'une méningomyélocèle congenitale | K | 400 |
| 226435 | 226446 | ^^ Traitement chirurgical d'une lipoméningomyélocèle (syndrome congénital de la moelle attachée ou "tethered cord" congenitale) | K | 1000 |
| 226450 | 226461 | ^^ Traitement chirurgical du syndrome acquis de la moelle attachée ("tethered cord" acquis) | K | 600 |
| F. Management de complications spinales | ||||
| 226472 | 226483 | Drainage chirurgical d'un hématome extra-dural rachidien post-opératoire, y compris la décompression | K | 170 |
| 226494 | 226505 | Fermeture d'une brèche de la dure mère | K | 200 |
| 226516 | 226520 | Traitement chirurgical d'une infection profonde, sous-aponévrotique, après une chirurgie rachidienne | K | 225 |
| 226531 | 226542 | Répétition du traitement chirurgical d'une infection profonde, sous aponévrotique, avec débridement supplémentaire, après une chirurgie rachidienne | K | 140 |
| 226553 | 226564 | Traitement chirurgical de plaies superficielles après une chirurgie rachidienne | K | 20 |
| 226575 | 226586 | Ablation ou repositionnnement de vis ou de matériel déplacé ou défectueux | K | 50 |
| G. Divers | ||||
| 226590 | 226601 | Placement d'un spacer inter-épineux | K | 85 |
| II. Traitements non sanglants | ||||
| 1° Les traitements non sanglants des fractures sont divisés en deux groupes. Le critère essentiel sur lequel se base cette division est la modification de l'état anatomique qu'entraîne la réduction : une radiographie de contrôle en fournira la preuve. | ||||
| Les traitements des fractures sans réduction par appareillage orthopédique : plâtres, gouttières, attelles, bandages adhésifs ou non ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture. | ||||
| Les traitements des fractures avec réduction comprennent la mise en place des moyens de contention quel qu'en soit le type. Les traitements par traction continue peuvent être considérés comme traitements avec réduction. Ces traitements ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture. | ||||
| A l'occasion du traitement d'une même fracture, ne peuvent être portés en compte successivement les libellés "Traitements des fractures sans réduction" et "Traitements de fractures avec réduction". La contention provisoire précédant une réduction doit être tarifée selon la prestation désignée par les numéros d'ordre 145250-145261. | ||||
| 2° Les traitements des luxations comprennent la contention, quel qu'en soit le type. | ||||
| 3° Le renouvellement d'un plâtre au cours du traitement d'une fracture ou luxation ne peut être porté en compte que deux fois dans le délai de 6 semaines à partir de la date du traitement initial, selon les libellés prévus sous le titre `Appareils plâtrés' de l'article 14, k), I, § 2. | ||||
| 4° Les appareils plâtrés consécutifs à une intervention chirurgicale sont portés en compte à raison de 50 % de la valeur indiquée sous les titres `Appareils plâtrés' de l'article 14, k), I, § 2. | ||||
| A. Traitement de fractures et luxations | ||||
| 224674 | 224685 | Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne cervical sans réduction | K | 50 |
| 225853 | 225864 | Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne thoraco-lombaire sans réduction | K | 50 |
| 225875 | 225886 | Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne thoraco-lombaire avec réduction | K | 120 |
| § 2. Règles d'applications | ||||
1°Les prestations de l'article 14, n), ne peuvent pas être cumulées entre elles.
2°Par niveau, on entend un " niveau de mouvement " (disque intervertébral et articulations facettaires, par exemple C5-C6, L4-L5, ...) sauf quand il est explicitement indiqué " corporectomie " ou " spondylectomie totale ". Dans ce cas, on fait référence à la vertèbre elle-même (par exemple C5 ou L4).
La révision chirurgicale est un traitement chirurgical effectué à la suite d'un traitement chirurgical antérieur, au même niveau et qui effectuée dans les 60 jours suivant la première intervention ne peut pas être attestée. La révision chirurgicale est effectuée au même niveau, du même côté et selon la même voie d'abord (antérieure, latérale, postérieure).
Quand l'intervention chirurgicale est la révision d'une intervention effectuée plus de 60 jours avant la révision, un supplément d'honoraire de K 70 peut être porté en compte pour les prestations précédées du signe ^. Ce supplément d'honoraire peut être attesté par le code 226612-226623.
Quand l'intervention chirurgicale est la révision d'une intervention effectuée plus de 60 jours avant la révision, un supplément d'honoraire de K 120 peut être porté en compte pour les prestations précédées du signe ^^. Ce supplément d'honoraire peut être attesté par le code 226634-226645.
3°Les prestations qui ne sont pas précédées du signe ^ ou ^^ ne peuvent pas donner lieu au supplément d'honoraire pour révision.
4°Les prestations mentionnées sous le § 1.F. 'Management de complications spinales', 226472-226483, 226494-226505, 226516-226520, 226531-226542, 226553-226564 et 226575-226586 ne sont pas considérées comme une révision chirurgicale.
5°Le prélèvement éventuel de greffons et / ou l'utilisation peropératoire du neuromonitoring est compris dans la prestation et ne peut pas être attesté séparément.
6°Le remboursement des prestations de l'article 14, n), excepté les prestations reprises au paragraphe 1er, II, A, est conditionné en application de l'article 9ter de la loi et conformément aux finalités prévues par celui-ci, à l'enregistrement de données relatives à ces prestations.
Les données sont enregistrées dans le registre automatisé prévu à cet effet (Spine), géré par la Plate-forme Healthdata.be, au sein de Sciensano, en vertu de l'article 22, 20° de la loi.
L'INAMI et Sciensano sont responsables conjoints du traitement de ces données au sens des articles 4, (7) et 26 du Règlement général sur la protection des données.
L'obligation d'enregistrement visée s'applique à partir de la date communiquée sur le site web de l'INAMI aux prestataires de soins concernés informant que le registre est disponible, et au plus tard le 1er janvier 2023.
Les catégories de données qui doivent être enregistrées pour les finalités poursuivies sont :
a)identification du patient, de l'établissement de soins et du médecin
b)raisons de l'admission (pathologies, antécédents et anamnèse)
c)chirurgie (date et échelle de morbidité)
d)implants
e)mesures chirurgicales (matériel de fixation chirurgicale)
f)hospitalisation (complications, interventions, durée, évaluation du résultat, date de sortie)
Les données sont conservées sous une forme pseudonymisées durant 30 ans après le décès du patient concerné. Ces données seront ensuite conservées sous une forme anonyme.
7°Les prestations de l'article 14, n), ne peuvent entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui dispose d'une équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale, coordonnée par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou neurochirurgie ou en médecine physique et revalidation. Le coordinateur travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier.
L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale comporte toutes les disciplines impliquées dans la réalité clinique de l'établissement hospitalier lors de la prise en charge de patients présentant une pathologie de la colonne vertébrale et doit au moins disposer de :
- un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie ayant une expérience de la pathologie de la colonne vertébrale. Au moins un chirurgien orthopédiste ou un neurochirurgien a une expérience de trois ans minimum dans le traitement conservateur et chirurgical de la pathologie de la colonne vertébrale, et travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ;
- un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ayant une expérience spécifique en pathologie de la colonne vertébrale. Au moins un des médecins visés travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ;
- un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation ayant une expérience en algologie. Au moins un des médecins visés travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier.
L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale se charge de l'uniformisation et de la standardisation tant du diagnostic, que du traitement multidisciplinaire dont la revalidation et du suivi du patient porteur d'une pathologie de la colonne vertébrale, ainsi que de l'implémentation de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Les directives sont en accord avec les recommandations nationales et internationales, suivies et documentées en continu et doivent être utilisées sans porter préjudice au libre choix du patient.
De plus, l'équipe soignante se charge de l'organisation d'un accueil et triage 24/7 pour toutes les urgences de la pathologie de la colonne vertébrale.