Lex Iterata

Texte 2022032603

17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
11-7-2022
Numéro
2022032603
Page
55397
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-17/13
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2022
Texte modifié
2021022853
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, à l'entrée " Lutéine ", les mots " Maximum : 10 mg/jour " sont remplacés par les mots " Maximum : 20 mg/jour ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2022.