1 JUIN 2022. - Arrêté du Secrétaire général réglementant le changement périodique du lieu administratif d'affectation et le domaine de compétence correspondant des diplomates du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-6-2022
- Numéro
- 2022032565
- Page
- 52709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-06-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2022
- Texte modifié
- 2018200607
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
