Texte 2022032559
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, le membre de phrase " ou 2021 " est remplacé par le membre de phrase " , 2021 ou 2022 ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa premier, le mot " et " est abrogé ;
2°l'alinéa premier est complété par le membre de phrase " , et en 2022 le nombre de membres de 2019, de 2020 ou de 2021. " ;
3°à l'alinéa deux le mot " et " est à chaque fois abrogé ;
4°à l'alinéa deux, le membre de phrase " , et en 2022 le nombre de sportifs de loisir qu'elle représentait en 2019, en 2020 ou en 2021. " est inséré entre l'année " 2020 " et le mot " Pour " ;
5°l'alinéa deux est complété par le membre de phrase " , et pour la subvention de l'année d'activités 2022, le nombre de sportifs de loisir qu'elle représentait en 2019, en 2020 ou en 2021. ".
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa premier, les mots " et pour " sont remplacés par le mot " pour " ;
2°à l'alinéa premier, le membre de phrase " et pour l'année d'activités 2022 le score qu'elle a obtenu en 2019, en 2020 ou en 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le mot " pour " ;
3°à l'alinéa deux, le membre de phrase " ou 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le membre de phrase " , au sens du ", et le membre de phrase " ou 2021 " est inséré entre l'année " 2020 " et le membre de phrase " , s'applique ".
Art. 4.A l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " et pour " sont remplacés par le membre de phrase " , pour " ;
2°le membre de phrase " et pour l'année d'activités 2022 " est inséré entre l'année " 2021 " et le membre de phrase " , l'article ".
Art. 5.L'article 14 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.A l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa premier, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans " ;
2°à l'alinéa deux, le membre de phrase " en 2020, " est inséré entre le mot " approuvé " et le membre de phrase " en 2021 " ;
3°à l'alinéa deux le membre de phrase " ou en 2022 " est inséré entre le membre de phrase " en 2021 " et le membre de phrase " sur la base " ;
4°à l'alinéa deux, les mots " d'un an " sont remplacés par les mots " de deux ans ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
L'article 5 produit ses effets à partir du 9 avril 2021.
L'article 6, 1°, produit ses effets à partir du 26 mai 2020.
L'article 6, 2° et l'article 6, 4°, produisent leurs effets à partir du 18 mai 2021.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.