Texte 2022032502

16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-9-2022
Numéro
2022032502
Page
70186
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-16/16
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 220.026.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 222.948.586,13 €

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 281.781.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 281.781.000,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 246.071.936,90 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 246.071.936,90 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 257.523.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 257.523.000,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 243.361.133,74 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 243.361.133,74 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2019 est de : . . . . . 18.391.941,25 €

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 281.781.000,00 €

c)les engagements imputés sont de : . . . . . 246.071.936,90 €

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 35.709.063,10 €

e)les engagements annulés sont de : . . . . . 296.698,97 €

f)les crédits annulés à la fin de l'année 2019 sont de : . . . . . 35.709.063,10 €

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2019 est de : . . . . . 20.806.045,44 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2019

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2019 s'établit comme suit :

ACTIVA ACTIF
20/28 VASTE ACTIVA 130.708.067,91 € ACTIFS IMMOBILISES
20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement
21 Immateriële vaste activa 1.670.492,80 € Immobilisations incorporelles
22/27 Materiële vaste activa 63.456.593,07 € Immobilisations corporelles
22 Terreinen en gebouwen 20.779.197,87 € Terrains et constructions
23 Installaties, machines en uitrusting 4.574.804,12 € Installations, machines et outillage
24 Meubilair en rollend materieel 35.704.450,49 € Mobilier et matériel roulant
25 Leasing en soortgelijke rechten 0,00 € Location-financement et droits similaires
26 Overige materiële vaste activa 2.239.810,19 € Autres immobilisations corporelles
27 Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 158.330,40 € Immobilisations en cours et acomptes versés
28 Financiële vaste activa 65.580.982,04 € Immobilisations financières
280/1 A. Verbonden ondernemingen 65.535.861,00 € A. Entreprises liées
280 1. Deelnemingen 65.535.861,00 € 1. Participations
281 2. Vorderingen 0,00 € 2. Créances
282/3 B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 45.121,04 € B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part.
282 1. Deelnemingen 45.121,04 € 1. Participations
283 2. Vorderingen 0,00 € 2. Créances
284/8 C. Andere financiële vaste activa 0,00 € C. Autres immobilisations financières
284 1. Aandelen 0,00 € 1. Actions et parts
285/8 2. Vorderingen en borgtochten in contanten 0,00 € 2. Créances et cautionnements en numéraire
29/58 VLOTTENDE ACTIVA 64.234.342,49 € ACTIFS CIRCULANTS
29 Vorderingen op meer dan één jaar 0,00 € Créances à plus d'un an
290 Handelsvorderingen 0,00 € Avances "prototypes et assimilées"
291 Overige vorderingen 0,00 € Autres créances
3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 2.890.564,45 € Stocks et commandes en cours d'exécution
30/36 Voorraden 2.890.564,45 € Stocks
30/31 1. Grond- en hulpstoffen 2.890.564,45 € 1. Approvisionnements
37 Bestellingen in uitvoering 0,00 € Commandes en cours d'exécution
40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 55.929.228,83 € Créances à un an au plus
40 Handelsvorderingen 30.552.883,44 € Créances (fiscales et non fiscales)
41 Overige vorderingen 25.376.345,39 € Autres créances
50/53 Geldbeleggingen 0,00 € Placements de trésorerie
54/58 Liquide middelen 67.833,18 € Valeurs disponibles
490/1/9 Overlopende rekeningen 5.346.716,03 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER ACTIVA 194.942.410,40 € TOTAL DE L'ACTIF

PASSIVA PASSIF
10/15 EIGEN VERMOGEN 131.866.869,15 € CAPITAUX PROPRES
10 Kapitaal 71.978.823,47 € Capital
Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 € Capital souscrit
Niet-opgevraagd kapitaal 0,00 € Capital non appelé
11 Uitgiftepremies 0,00 € Primes d'émission
12 Herwaarderingsmeerwaarden 13.605.312,55 € Plus-values de réévaluation
13 Reserves 26.632.359,47 € Réserves
130 Wettelijke reserves 7.197.865,76 € Réserve légale
131 Onbeschikbare reserves 0,00 € Réserves indisponibles
1310 Voor eigen aandelen 0,00 € Pour actions propres
1311 Andere 0,00 € Autres
132 Belastingvrije reserves 0,00 € Réserves immunisées
133 Beschikbare reserves 19.434.493,71 € Réserves disponibles
14 Overdragen winst (verlies) (+)/(-) 11.902.293,73 € Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)
15 Kapitaalsubsidies 7.748.079,93 € Subsides en capital
16 VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN 24.294.885,62 € PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160/5 Voorzieningen voor risico's en kosten 24.294.885,62 € Provisions pour risques et charges
163/5 4. Overige risico's en kosten 24.294.885,62 € 4. Autres risques et charges
168 Uitgestelde belastingen 0,00 € Impôts différés
17/49 SCHULDEN 38.780.655,63 € DETTES
17 Schulden op meer dan één jaar 0,00 € Dettes à plus d'un an
170/4 Financiële schulden 0,00 € Dettes financières
172/3 Leasingschulden en soortgelijke schulden 0,00 € Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées
174/0 Overige leningen 0,00 € Autres emprunts
175 Handelsschulden 0,00 € Dettes commerciales
176 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 € Acomptes reçus sur commandes
178/9 Overige schulden 0,00 € Autres dettes
42/48 Schulden op ten hoogste één jaar 32.871.820,84 € Dettes à un an au plus
42 Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 0,00 € Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
43 Financiële schulden 0,00 € Dettes financières
430/8 Kredietinstellingen 0,00 € Etablissements de crédit
439 Overige leningen 0,00 € Autres emprunts
44 Handelsschulden 17.550.327,39 € Dettes commerciales
440/4 Leveranciers 17.550.327,39 € Fournisseurs
441 Te betalen wissels 0,00 € Effets à payer
46 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 € Acomptes reçus sur commandes
45 Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 15.321.493,45 € Dettes fiscales, salariales et sociales
450/3 Belastingen 6.921.030,60 € Impôts
454/9 Bezoldigingen en sociale lasten 8.400.462,85 € Rémunérations et charges sociales
47/48 Overige schulden 0,00 € Autres dettes
492/3 Overlopende rekeningen 5.908.834,79 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER PASSIVA 194.942.410,40 € TOTAL DU PASSIF

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/74 Productie-en exploitatieopbrengsten 225.791.718,75 € Produits de production et d'exploitation
70 A. Omzet 42.226.385,25 € A. Chiffres d'affaires
71 B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking, gereed product en bestellingen in uitvoering (toename +, afname -) 0,00 € B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduction -)
72 C. Geproduceerde vaste activa 0,00 € C. Production immobilisée
74 D. Andere bedrijfsopbrengsten 181.290.978,46 € D. Autres produits d'exploitation
76A E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten 2.274.355,04 € E. Produits d'exploitation non récurrents
60/64 Productie- en exploitatiekosten 243.257.297,82 € Charges de production et d'exploitation
60 Handelsgoederen, grond en hulpstoffen 1.561.507,90 € Approvisionnement - subventions - dotations
600/8 Inkopen 1.591.290,85 € Approvisionnement - subventions - dotations
609 Voorraad: afname (toename) (+)/(-) - 29.782,95 € Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)
61 Diensten en diverse goederen 59.179.221,68 € Services et biens divers
62 Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-) 147.394.005,39 € Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(- )
630 Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa 18.450.727,73 € Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles
631/4 Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen :toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) - 59.831,43 € Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)
635/7 Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-) 0,00 € Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-)
640/8 Andere bedrijfskosten 15.820.547,07 € Autres charges d'exploitation
649 Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-) 0,00 € Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
66A I. Niet- recurrente bedrijfskosten 911.119,48 € I. Charges d'exploitation non récurrentes
Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-) - 17.465.579,07 € Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)
75 Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten 326.191,36 € Intérêts et autres revenus financiers courants
750/751 Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa 28.188,29 € Produits des imm. financières/ actifs circulants
752/9 Andere financiële opbrengsten 298.003,07 € Autres produits financiers
65 Interesten en andere courante financiële lasten 178.271,73 € Intérêts et autres charges financières courantes
650 Kosten van schulden 157.439,00 € Charges des dettes
651 Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 0,00 € Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)
652/9 Andere financiële kosten 20.832,73 € Autres charges financières
Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting - 17.317.659,44 € Bénéfice (perte) courant avant impôts
76 Uitzonderlijke opbrengsten 0,00 € Produits exceptionnels
66 Uitzonderlijke kosten 0,00 € Charges exceptionnelles
Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-) - 17.317.659,44 € Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)
780 Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen 0,00 € Prélèvements sur les impôts différés
680 Overboeking naar de uitgestelde belastingen 0,00 € Transfert aux impôts différés
67/77 Belastingen op het resultaat (+)/(-) 0,00 € Impôts sur le résultat (+)/(-)
Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 17.317.659,44 € Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)
789 Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves 0,00 € Prélèvements sur les réserves immunisées
689 Overboeking naar de belastingvrije reserves 0,00 € Transfert aux réserves immunisées
693/793 Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 17.317.659,44 € Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC Benamingen Libellés
81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 109.473.977,42 € Rémunération suivant les barèmes
81112 Overige bezoldigingselementen 10.231.196,24 € Autres éléments de la rémunération
81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 21.750.861,49 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds
81131 Directe toelagen 77.696,18 € Allocations directes
81140 Lonen in natura 2.706.583,50 € Salaire en nature
81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 61.327.224,05 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81212 Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 6.197.157,52 € Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81250 Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector 4.874.136,96 € Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques
81611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven) 1.674.083,45 € Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises)
82150 Rente op financiële leasings 157.439,00 € Intérêts sur leasings financiers
84140 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI) 230.000,00 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)
84322 Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen 9.028.402,59 € Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques
87200 Nieuwbouw van gebouwen 1.573.558,40 € Constructions de bâtiments
87340 Overige werken 3.062,25 € Autres ouvrages
87410 Aankoop van vervoermaterieel 8.689.818,54 € Achats de matériel de transport
87422 Verwerving van overig materieel 1.627.962,81 € Acquisitions d'autre matériel
88561 Deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep 24.789,35 € Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI
89170 Aflossingen bij financiële leasings 3.713.183,99 € Amortissements sur leasings financiers
Totaal begroting uitgaven 243.361.133,74 Total budget des dépenses
90600 Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 261.503,49 € Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 53.651,90 € Rémunération suivant les barèmes
81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 898.525,95 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds
81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 4.421,87 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
91611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven 54.913.367,43 € Ventes de biens non durables et de services aux entreprises
91620 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector 2.165.697,19 € Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques
92610 Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 28.188,29 € Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
93830 Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 1.429.666,00 € Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance
94610 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid 137.559.081,22 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel
94640 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI) 9.415.912,86 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)
96611 Investeringsbijdragen van de institutionele overheid 2.437.000,00 € Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel
96700 Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 313.796,02 € Transferts en capital des administrations de sécurité sociale
97710 Verkoop van vervoermaterieel 171.802,00 € Ventes de matériel de transport
97730 Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 10.935.971,91 € Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels
98610 Kredietaflossingen door bedrijven 2.360.000,00 € Remboursements de crédits par les entreprises
Totaal begroting ontvangsten 222.948.586,13 Total budget des recettes
Resultaat - 20.412.547,61 Résultat

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-09-2022, p. 70192)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-09-2022, p. 70193)

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