Texte 2022032500

16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-9-2022
Numéro
2022032500
Page
70195
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-16/17
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 252.435.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2020 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 257.025.224,93 €

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 279.619.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 279.619.000,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 254.719.832,13 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 254.719.832,13 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 264.561.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 264.561.000,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 247.031.685,06 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 247.031.685,06 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2020 est de : . . . . . 20.806.045,44 €

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 279.619.000,00 €

c)les engagements imputés sont de : . . . . . 254.719.832,13 €

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 24.899.167,87 €

e)les engagements annulés sont de : . . . . . 3.000.806,44 €

f)les crédits annulés à la fin de l'année 2020 sont de : . . . . . 24.899.167,87 €

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2020 est de : . . . . . 25.493.386,07 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2020

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2020 s'établit comme suit :

ACTIVA ACTIF
20/28 VASTE ACTIVA 142.573.976,30 € ACTIFS IMMOBILISES
20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement
21 Immateriële vaste activa 716.871,66 € Immobilisations incorporelles
22/27 Materiële vaste activa 64.909.651,57 € Immobilisations corporelles
22 Terreinen en gebouwen 23.424.570,07 € Terrains et constructions
23 Installaties, machines en uitrusting 4.544.464,92 € Installations, machines et outillage
24 Meubilair en rollend materieel 34.678.864,21 € Mobilier et matériel roulant
26 Overige materiële vaste activa 2.104.140,69 € Autres immobilisations corporelles
27 Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 157.611,68 € Immobilisations en cours et acomptes versés
28 Financiële vaste activa 76.947.453,07 € Immobilisations financières
280/1 A. Verbonden ondernemingen 67.041.289,00 € A. Entreprises liées
280 1. Deelnemingen 67.041.289,00 € 1. Participations
282/3 B. Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 9.906.164,07 € B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part.
282 1. Deelnemingen 9.906.164,07 € 1. Participations
29/58 VLOTTENDE ACTIVA 66.906.832,86 € ACTIFS CIRCULANTS
3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 2.877.528,10 € Stocks et commandes en cours d'exécution
30/36 Voorraden 2.877.528,10 € Stocks
30/31 1. Grond- en hulpstoffen 2.877.528,10 € 1. Approvisionnements
40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 59.561.314,11 € Créances à un an au plus
40 Handelsvorderingen 23.654.662,43 € Créances (fiscales et non fiscales)
41 Overige vorderingen 35.906.651,68 € Autres créances
54/58 Liquide middelen 375.682,06 € Valeurs disponibles
490/1/9 Overlopende rekeningen 4.092.308,59 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER ACTIVA 209.480.809,16 € TOTAL DE L'ACTIF

PASSIVA PASSIF
10/15 EIGEN VERMOGEN 145.349.619,23 € CAPITAUX PROPRES
10/11 Kapitaal 71.978.823,47 € Capital
Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 € Capital souscrit
12 Herwaarderingsmeerwaarden 17.751.693,58 € Plus-values de réévaluation
13 Reserves 26.632.359,47 € Réserves
130/1 Wettelijke reserves 7.197.865,76 € Réserve légale
133 Beschikbare reserves 19.434.493,71 € Réserves disponibles
14 Overdragen winst (verlies) (+)/(-) 21.536.665,85 € Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)
15 Kapitaalsubsidies 7.450.076,86 € Subsides en capital
16 VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN 25.015.095,08 € PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160/5 Voorzieningen voor risico's en kosten 25.015.095,08 € Provisions pour risques et charges
163/5 4. Overige risico's en kosten 25.015.095,08 € 4. Autres risques et charges
17/49 SCHULDEN 39.116.094,85 € DETTES
42/48 Schulden op ten hoogste één jaar 33.776.048,85 € Dettes à un an au plus
44 Handelsschulden 18.444.791,78 € Dettes commerciales
440/4 Leveranciers 18.444.791,78 € Fournisseurs
45 Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 15.195.547,72 € Dettes fiscales, salariales et sociales
450/3 Belastingen 7.059.256,83 € Impôts
454/9 Bezoldigingen en sociale lasten 8.136.290,89 € Rémunérations et charges sociales
47/48 Overige schulden 135.709,35 € Autres dettes
492/3 Overlopende rekeningen 5.340.046,00 € Comptes de régularisation
TOTAAL DER PASSIVA 209.480.809,16 € TOTAL DU PASSIF

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/76A Productie- en exploitatieopbrengsten 250.629.892,01 € Produits de production et d'exploitation
70 A. Omzet 36.989.746,26 € A. Chiffres d'affaires
B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking, gereed product en bestellingen in uitvoering B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution
74 D. Andere bedrijfsopbrengsten 212.211.538,86 € D. Autres produits d'exploitation
76A E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten 1.428.606,89 € E. Produits d'exploitation non récurrents
60/66A Productie- en exploitatiekosten 241.301.524,63 € Charges de production et d'exploitation
60 Handelsgoederen, grond en hulpstoffen 1.210.105,90 € Approvisionnement - subventions - dotations
600/8 Inkopen 1.358.412,33 € Approvisionnement - subventions - dotations
609 Voorraad : afname (toename) (+)/(-) - 148.306,43 € Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)
61 Diensten en diverse goederen 59.082.633,78 € Services et biens divers
62 Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-) 151.405.589,61 € Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)
630 Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa 11.905.738,67 € Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles
631/4 Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen :toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 1.497.828,78 € Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)
640/8 Andere bedrijfskosten 15.465.454,21 € Autres charges d'exploitation
66A I. Niet-recurrente bedrijfskosten 734.173,68 € I. Charges d'exploitation non récurrentes
Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-) 9.328.367,38 € Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)
75/76B Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten 327.542,35 € Intérêts et autres revenus financiers courants
750/751 Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa 18.981,15 € Produits des imm. financières/ actifs circulants
752/9 Andere financiële opbrengsten 298.003,07 € Autres produits financiers
65 Interesten en andere courante financiële lasten 21.537,61 € Intérêts et autres charges financières courantes
652/9 Andere financiële kosten 21.470,61 € Autres charges financières
Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting 9.634.372,12 € Bénéfice (perte) courant avant impôts
76B Uitzonderlijke opbrengsten 10.558,13 € Produits exceptionnels
66B Uitzonderlijke kosten 67,00 € Charges exceptionnelles
Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-) 9.634.372,12 € Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)
Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-) 9.634.372,12 € Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)
693/793 9.634.372,12 €

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC Benamingen Libellés
81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 110.546.025,78 € Rémunération suivant les barèmes
81112 Overige bezoldigingselementen 10.174.330,94 € Autres éléments de la rémunération
81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 24.334.225,35 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds
81131 Directe toelagen 78.145,49 € Allocations directes
81140 Lonen in natura 2.630.958,95 € Salaire en nature
81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 60.704.849,73 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81212 Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 2.921.628,08 € Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
81250 Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector 5.627.908,82 € Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques
81611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven) 2.694.279,80 € Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises)
83300 Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 15.000,00 € Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages
84140 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI) 214.000,00 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)
84322 Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen 8.782.000,00 € Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques
87112 Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector 3.403.578,53 € Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
87200 Nieuwbouw van gebouwen 260.942,73 € Constructions de bâtiments
87410 Aankoop van vervoermaterieel 6.121.908,59 € Achats de matériel de transport
87422 Verwerving van overig materieel 1.313.303,40 € Acquisitions d'autre matériel
88561 Deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep 7.208.598,87 € Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI
Totaal begroting uitgaven 247.031.685,06 € Total budget des dépenses
90600 Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 211.502,39 € Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 601.197,06 € Rémunération suivant les barèmes
81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 885.469,39 € Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds
81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 545.547,92 € Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
91611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven 49.405.914,59 € Ventes de biens non durables et de services aux entreprises
91620 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector 1.792.194,46 € Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques
92610 Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 18.981,15 € Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
93830 Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 3.038.525,52 € Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance
94610 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid 173.814.557,91 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel
94640 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI) 3.711.714,42 € Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)
96611 Investeringsbijdragen van de institutionele overheid 2.354.000,00 € Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel
96612 Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid 7.233.388,22 € Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel
96700 Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 313.796,01 € Transferts en capital des administrations de sécurité sociale
97710 Verkoop van vervoermaterieel 109.029,00 € Ventes de matériel de transport
97730 Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 12.989.406,89 € Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels
Totaal begroting ontvangsten 257.025.224,93 € Total budget des recettes
Resultaat 9.993.539,87 € Résultat

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-09-2022, p. 70200)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-09-2022, p. 70201)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.