Lex Iterata

Texte 2022032392

23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux directeurs et directeurs régionaux étrangers de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-8-2022
Numéro
2022032392
Page
64042
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-23/08
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)