Texte 2022032391

23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2024 et mise à jour au 26-02-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-8-2022
Numéro
2022032391
Page
64038
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-23/07
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2022
Texte modifié
2021032884
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-12/05, art. 29, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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