Texte 2022032386
Article 1er.L'annexe 8, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2020, est remplacée par l'annexe 1ère au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 8bis, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 7 mai 2008 et remplacée par les arrêtés royaux du 12 novembre 2018 et du 12 juin 2020, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Les documents de séjour délivrés conformément aux annexes 8 et 8bis établies selon le layout de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers restent valables jusqu'à l'expiration de leur durée de validité.
Art. 4.Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers détermine l'entrée en vigueur du présent arrêté royal.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 18-07-2022 par AM 2022-07-06/01, art. 2)
Art. 5.Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2022, p. 56622)