Texte 2022032365

12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-6-2022
Numéro
2022032365
Page
51491
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-12/19
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2022
Texte modifié
2016205312
belgiquelex

Article 1er.La liste des biens classés dont le Gouvernement reconnaît le caractère patrimonial exceptionnel est annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51492)

Art. N1.bis.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51512)

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