Texte 2022032365
Article 1er.La liste des biens classés dont le Gouvernement reconnaît le caractère patrimonial exceptionnel est annexée au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51492)
Art. N1.bis.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2022, p. 51512)