Texte 2022032314

12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
15-6-2022
Numéro
2022032314
Page
50795
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-12/13
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2022
Texte modifié
2007023091
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, les mots " et présent sur le site " sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

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