Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1er alinéa, 3° le numéro de code " 304931-304942 " est supprimé ;
2°au 1er alinéa, 3° les numéros de code " 305130-305141 et 305152-305163 " sont insérés après le code " 307031-307042 " ;
3°au 1er alinéa, 7° le numéro de code " 304850-304861 " est remplacé " par le numéro de code " 304975-304986 " ;
4°au 1er alinéa, 7° le numéro de code " 304894-304905 " est remplacé par le numéro de code " 304990-305001 " ;
5°au 1er alinéa, le 22° est supprimé.
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1er alinéa, les prestations " 371151-371162 et 374931-374942 " sont supprimés ;
2°au 1er alinéa, le numéro de code " 374850-374861 " est remplacé par le numéro de code " 374975-374986 " ;
3°au 1er alinéa, les numéros de code " 375130-375141 et 375152-375163 " sont insérés entre la prestation " 374776-374780 " et la prestation " 374975-374986 " adaptée par le présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.