Lex Iterata

Texte 2022032256

17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-6-2022
Numéro
2022032256
Page
52710
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-17/04
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)