Lex Iterata

Texte 2022032238

18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-6-2022
Numéro
2022032238
Page
49835
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-18/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2021040272
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19, les mots " et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021 " sont remplacés par " et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.