18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 9-6-2022
- Numéro
- 2022032238
- Page
- 49835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-18/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2021040272
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19, les mots " et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021 " sont remplacés par " et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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