22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-6-2022
Numéro: 2022032225
Page: 53853
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-04-22/11
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-2022
Texte modifié: 2019042552
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-09/03, art. 63,2°, 002; En vigueur : 10-07-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.