Texte 2022032212

21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Porc fermier " au titre du système régional de qualité différenciée

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-6-2022
Numéro
2022032212
Page
46969
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-21/14
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cahier des charges " Porc fermier " figurant en annexe du présent arrêté est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique " Systèmes de qualité ".

Art. 2.L'organisme certificateur PROMAG s.p.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 AYE, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 octobre 2016 agréant le cahier des charges " Porc fermier de Wallonie " en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée, est abrogé le 28 février 2022.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 46970)

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