Texte 2022032210

23 MAI 2022. - Arrêté ministériel désactivant l'obligation du masque buccal dans les transports publics et dans les hôpitaux psychiatriques. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-5-2022
Numéro
2022032210
Page
44652
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-23/02
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2022
Texte modifié
2022020515
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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