Texte 2022032079

12 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-5-2022
Numéro
2022032079
Page
43866
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-12/04
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-05-2022, p. 43868)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point I.11.20 est inséré, rédigé comme suit : " inhibiteurs du PCSK9: A-145 ".

le point I.11.21 est inséré, rédigé comme suit : " inhibiteurs du PCSK9 : B-366 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2022

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