Article 1er.Le plan d'aménagement directeur " Herrmann-Debroux " est arrêté.
Il comporte :
1°Un volet informatif à valeur indicative;
2°Un volet stratégique à valeur indicative, qui indique les grands principes et les principales lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre concerné;
3°Un volet réglementaire, avec force obligatoire, composé de prescription s littérales et graphiques;
4°Des cartes de la situation existante de fait et de droit;
Ces éléments sont annexés au présent arrêté;
Art. 2.Le plan d'aménagement directeur "Delta-Herrmann-Debroux" entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " ", composé des éléments suivants:
1°Le volet informatif à valeur indicative,
2°Le volet stratégique à valeur indicative,
3°Le volet règlementaire à force obligatoire composé de prescription s littérales et graphiques,
4°Des annexes,
Art. N2.Avis de la Commission régionale de développement du 9 juillet 2020
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 45999)