28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux "

Article 1er.Le plan d'aménagement directeur " Herrmann-Debroux " est arrêté.

Il comporte :

1°Un volet informatif à valeur indicative;

2°Un volet stratégique à valeur indicative, qui indique les grands principes et les principales lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre concerné;

3°Un volet réglementaire, avec force obligatoire, composé de prescription s littérales et graphiques;

4°Des cartes de la situation existante de fait et de droit;

Ces éléments sont annexés au présent arrêté;

Art. 2.Le plan d'aménagement directeur "Delta-Herrmann-Debroux" entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " ", composé des éléments suivants:

1°Le volet informatif à valeur indicative,

2°Le volet stratégique à valeur indicative,

3°Le volet règlementaire à force obligatoire composé de prescription s littérales et graphiques,

4°Des annexes,

Art. N2.Avis de la Commission régionale de développement du 9 juillet 2020

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2022, p. 45999)