5 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-5-2022
- Numéro
- 2022032036
- Page
- 43141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-05/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2022
- Texte modifié
- 2018010264
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
