5 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-5-2022
Numéro: 2022032036
Page: 43141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-05-05/06
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2022
Texte modifié: 2018010264
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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