Texte 2022032032

3 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 16-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-5-2022
Numéro
2022032032
Page
43563
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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