Texte 2022032018

20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel de désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2022 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-8-2022
Numéro
2022032018
Page
61618
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-20/07
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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