Texte 2022031909
Article 1er.Au C, 2.2.2. Lentilles de contact à caractère optique, de l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, le 4. est remplacé par ce qui suit :
" 4. amétropie d'au moins -/+ 7,75 dioptries. " ;
2°à l'alinéa 3, les mots " L'amétropie d'au moins -/+ 8,25 dioptries " sont remplacés par les mots " L'amétropie d'au moins -/+ 7,75 dioptries ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.