Texte 2022031907

22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-5-2022
Numéro
2022031907
Page
44882
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-22/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202204-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 88.578 88.578
EC0-1ECB2BC-PA EC0 1EC237 8111 50.000 50.000
GE0-1GAF2ZZ-LO GE0 1GA307 1100 746 746
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD356 1211 1.314 1.314
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 13.789 13.789
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 22.729 22.729
Total 88.578 88.578 88.578 88.578

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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