25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 357/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 :

Art. 2.L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.

Art. 3.La programmation énumérée à l'article 1, 91°, est liée à une condition supplémentaire. Seulement si cette condition supplémentaire est remplie, l'établissement d'enseignement peut programmer cette subdivision structurelle. La condition supplémentaire implique que la subdivision structurelle duale programmée soit supprimée à l'implantation mentionnée à partir de l'année scolaire 2022-2023 par tout autre établissement d'enseignement offrant actuellement la subdivision structurelle à cette implantation.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.