Texte 2022031832

18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de conservation et les priorités pour la zone de protection spéciale " BE2500831 - IJzervallei " désignée en application de la directive Oiseaux

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-6-2022
Numéro
2022031832
Page
52091
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-18/14
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour la zone de protection spéciale " BE2500831 - IJzervallei " qui a été désignée en application de la directive Oiseaux et qui est indiquée sur la carte reprise en annexe 1, jointe au présent arrêté, le projet des objectifs de conservation et des priorités, repris en annexe 2, jointe au présent arrêté, a été fixé définitivement conformément à l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 désignant des zones de protection spéciale et fixant des objectifs de conservation.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52092)

Art. N2.Annexe 2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52093)

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