Texte 2022031832
Article 1er.Pour la zone de protection spéciale " BE2500831 - IJzervallei " qui a été désignée en application de la directive Oiseaux et qui est indiquée sur la carte reprise en annexe 1, jointe au présent arrêté, le projet des objectifs de conservation et des priorités, repris en annexe 2, jointe au présent arrêté, a été fixé définitivement conformément à l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 désignant des zones de protection spéciale et fixant des objectifs de conservation.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52092)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52093)