10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-5-2022
Numéro: 2022031770
Page: 40121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-10/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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