10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 2-5-2022
- Numéro
- 2022031770
- Page
- 40121
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-10/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
