Lex Iterata

Texte 2022031745

29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-5-2022
Numéro
2022031745
Page
40383
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-29/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex