31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2022 et mise à jour au 29-11-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-6-2022
Numéro: 2022031728
Page: 51807
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-31/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2020
Texte modifié: 2020020757
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[Abrogé] <ACF 2022-09-08/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2021>

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