31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2022 et mise à jour au 29-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-6-2022
- Numéro
- 2022031728
- Page
- 51807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-31/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- 2020020757
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-09-08/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2021>
