Texte 2022031673
Article 1er.Une subvention de nonante- sept mille euros (97.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est allouée à l'asbl " NUBEL " avec numéro d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2022. Il faut entendre par là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 0159 7103 de l'ASBL " NUBEL ", Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 BRUXELLES.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.