Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2022, p. 37134)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.20 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de la glucosyl-céramide synthétase.: Fa-15 ".
le point I.11.15 est remplacé comme suit : " Les anticorps monoclonaux anti-PCSK9 pour des formes familiales d'hyperlipidémie : A-120 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
N05AX15 - CARIPRAZINE
L01FC02 - ISATUXIMAB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022