Texte 2022031626

14 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-4-2022
Numéro
2022031626
Page
37133
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2022, p. 37134)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point II.20 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de la glucosyl-céramide synthétase.: Fa-15 ".

le point I.11.15 est remplacé comme suit : " Les anticorps monoclonaux anti-PCSK9 pour des formes familiales d'hyperlipidémie : A-120 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

N05AX15 - CARIPRAZINE

L01FC02 - ISATUXIMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022

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