31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2026 et mise à jour au 03-06-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-4-2022
- Numéro
- 2022031607
- Page
- 39221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-31/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2022
- Texte modifié
- 2014031678
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2026-05-21/06, art. 30, 002; En vigueur : 03-06-2026>
