Texte 2022031561

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 14 à 18

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-4-2022
Numéro
2022031561
Page
38487
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.