Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " 15 février de l'année d'utilisation " sont remplacés par les mots " 31 mai de l'année précédant l'année d'utilisation " ;
2°dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots " 30 novembre de l'année précédant l'année d'utilisation " sont remplacés par les mots " 15 février de l'année d'utilisation ".
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.