Texte 2022031555

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-5-2022
Numéro
2022031555
Page
44877
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-11/29
Entrée en vigueur / Effet
04-06-2022
Texte modifié
2009203091
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 23, § 1/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012, le nombre " 52 " est remplacé par le nombre " 58 ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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