25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2022 et mise à jour au 12-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-5-2022
Numéro: 2022031547
Page: 44736
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-25/10
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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