25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2022 et mise à jour au 12-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-5-2022
- Numéro
- 2022031547
- Page
- 44736
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-25/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
