Lex Iterata

19 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 15-4-2022
Numéro: 2022031533
Page: 35617
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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