Texte 2022031527

1 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
7-4-2022
Numéro
2022031527
Page
27802
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-01/02
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2022
Texte modifié
2020204803
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, les mots " 16 et 17 " sont remplacés par les mots " 16, 17 et 18 ".

Art. 2.Le Premier Ministre, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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