17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-4-2022
- Numéro
- 2022031498
- Page
- 35041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-17/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-04-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " est approuvé.
Art. 2.Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnementales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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