Lex Iterata

Texte 2022031498

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-4-2022
Numéro
2022031498
Page
35041
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-17/19
Entrée en vigueur / Effet
24-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis " est approuvé.

Art. 2.Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnementales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.