Article 1er.Dans l'article 122octiesbis, § 4, 1°, f), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 28 avril 2015, les mots " l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 " sont remplacés par les mots " la loi coordonnée de 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ".
Art. 2.Dans l'article 122octiesbis, § 4, 3°, a) du même arrêté, les mots " qui était accrédité la deuxième année précédant sa demande " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 122octiesbis, § 4, 6°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 février 2017, les phrases " Pour ce faire, le praticien de l'art dentaire doit, à peine de forclusion, avant le 31 mars de chaque année, envoyer sa feuille de présence individuelle au Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, Avenue de Tervueren 211 à 1150 Bruxelles. Après réception de la feuille de présence individuelle, le Groupe de direction décidera de l'accréditation individuelle. " sont remplacée par les phrases " A cet effet, à peine de forclusion, le praticien de l'art dentaire doit remettre sa demande d'accréditation au Groupe de Direction Promotion de la qualité de l'art dentaire dans la période du 1er janvier au 31 mars de l'année suivant l'année au cours de laquelle la prime instituée en vertu de l'article 50, § 6, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, a été proméritée, via l'application en ligne que l'INAMI met à disposition à cet effet, conformément aux modalités établies par ce Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire. Après réception de la demande d'accréditation, le Groupe de direction décidera de l'accréditation individuelle. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.